Informations légales
Mentions légales & politique de confidentialité
Éditeur, hébergement, traitement des données et conformité RGPD du site Bati & Decozah.
Article 1 — Préambule
La présente politique s'applique au site Bati & Decozah, entreprise spécialisée en rénovation intérieure haut de gamme et charpente métallique à Paris, en Île-de-France et à Monaco.
Elle informe les utilisateurs sur :
- la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées ;
- les droits dont ils disposent concernant leurs données ;
- l'identité du responsable du traitement ;
- les éventuels destinataires des données ;
- la politique relative aux cookies.
Le site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 2 — Principes généraux de traitement
Les données personnelles sont :
- collectées de manière licite, loyale et transparente ;
- utilisées pour des finalités déterminées et légitimes ;
- limitées à ce qui est strictement nécessaire ;
- conservées pendant une durée proportionnée ;
- protégées afin d'en garantir la confidentialité et la sécurité.
Le traitement repose sur :
- le consentement explicite de l'utilisateur ;
- l'exécution de mesures précontractuelles (demande de devis) ;
- l'intérêt légitime du responsable du traitement.
Article 3 — Données collectées
A. Formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Message
B. Formulaire de devis
- Type de projet (rénovation, charpente, métallerie…)
- Type de bien (appartement, maison, immeuble tertiaire, ouvrage…)
- Surface et localisation du chantier
- Budget estimatif
- Besoins en prestations (rénovation complète, cuisine, salle de bain, verrière, sas, escalier…)
- Plans, photos ou documents techniques disponibles
- Délai souhaité / caractère urgent
- Coordonnées de contact (nom, email, téléphone)
C. Finalités du traitement
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- établir des devis personnalisés ;
- recontacter les prospects ;
- assurer le suivi commercial et technique des projets.
D. Durée de conservation
- pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ;
- puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans à des fins commerciales ;
- ou supprimées sur simple demande de l'utilisateur.
Article 4 — Transmission des données à des tiers
Les données personnelles ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être accessibles uniquement à :
- la direction de Bati & Decozah ;
- les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, base de données, messagerie).
Article 5 — Hébergement des données
Le site est hébergé par :
Vercel, Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789 — États-Unis
vercel.com
Supabase, Inc.
Services de base de données et d'authentification
supabase.com
Les données sont stockées sur des infrastructures sécurisées conformes au RGPD, avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Article 6 — Éditeur & responsable du traitement
Bati & Decozah
155–159 rue du Docteur Bauer
93400 Saint-Ouen, France
Téléphone : +33 6 58 20 21 46
E-mail : contact@bati-decozah.fr
Article 7 — Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité des données.
Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut envoyer un email à contact@bati-decozah.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
En cas de litige, l'utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr.
Article 8 — Données des mineurs
Le site ne s'adresse pas spécifiquement aux mineurs. Aucune collecte volontaire de données concernant des mineurs de moins de 15 ans n'est effectuée.
Article 9 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins :
- techniques ;
- statistiques ;
- d'amélioration de l'expérience utilisateur.
Lors de la première visite, l'utilisateur est informé et peut accepter ou refuser les cookies non essentiels. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Bati & Decozah (textes, photographies de chantiers et de réalisations, visuels, logo, identité graphique) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Bati & Decozah. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales.
Date de dernière mise à jour : 18/05/2026
Article 12 — Acceptation
En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et l'accepter sans réserve.